La microentreprise Mathieu Frévin, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

mathieufrevin-therapeute.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

La microentreprise Mathieu Frévin

Située au 88 rue Carnot 93100 Montreuil

dont le numéro de SIREN est le : 827 900 903

n° de téléphone : 09 81 71 57 70

adresse mail : mfrevin.therapeute@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

mathieufrevin-therapeute.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

1.4 Utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») :

Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services. 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des-dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce de ce fait à toute action contre l’éditeur.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le-dit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la microentreprise Mathieu Frévin.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mfrevin.therapeute@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; 
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel éditeur.

Ce droit est exerçable en envoyant une demande au :

• 88 rue Carnot 93100 Montreuil
• ou par email, à l’adresse mathieufrevin.therapeute@gmail.com

Toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Il est recommandé de contacter dans un premier temps l’éditeur avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. L’éditeur est à l’entière disposition de l’utilisateur pour régler son problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement souris. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.